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OGM : les sénateurs adoptent le texte avec une retouche de taillejeudi 17 avril 2008
http://www.europe1.fr/informations/articles/1341321/ogm--le-
gouvernement-uni-pour-retoucher-l-amendement-chassaign.html
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a adopté en deuxième
lecture le texte sur les OGM. Une séance marquée par l'absence des
groupes PS et PCF qui avaient décidé de quitter l'hémicycle pour
protester contre l'absence de débat. Seul l'article 1er a été modifié
mais cette retouche de l'amendement Chassaigne a "vidé de tout son
contenu" le texte estiment les Verts.
Une simple retouche de l'article 1er mais une modification de
taille : le Sénat a adopté en deuxième lecture avec un seul
amendement, dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte sur les OGM.
Un "débat fantoche" pour les uns, "pas de démocratie dans ce pays"
pour les autres : les groupes PS et PCF au Sénat ont donc renoncé à
débattre du projet de loi qui au final se trouve amputer du
controversé amendement Chassaigne.
La modification apportée par le député communiste André Chassaigne et
adoptée par l'Assemblée nationale prévoyait que l'utilisation des OGM
ne pourrait se faire que dans le respect "des structures agricoles,
des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales
qualifiées 'sans organismes génétiquement modifiés', et en toute
transparence". Mais le Sénat a corrigé cette rédaction, en y ajoutant
une précision : le seuil minimal d'OGM ne sera pas en fait égal à 0%.
Il sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des
biotechnologies, espèce par espèce".
"Cet amendement ne supprime pas cet ajout mais il le dévitalise
totalement", a protesté l'élue Verts Marie-Christine Blandin. La
droite a "vidé de tout son contenu" la seule amélioration obtenue par
la gauche sur le projet de loi OGM, a également déploré Dominique
Voynet. En l'absence de l'opposition, tous les autres articles ont
été adoptés sans modification.
OGM : lettre ouverte à François Fillon
http://www.france-info.com/spip.php?article123790&theme=29&sous_theme=30
Isabelle Autissier, la célèbre navigatrice, a signé une lettre
ouverte au premier ministre publiée ce matin par Libération,
rappelant au Premier ministre les engagements pris le 24 octobre de
mettre en œuvre " toutes les conclusions " du Grenelle de
l'environnement. Elle s'en explique.
Au coeur des revendications de ces quarante personnalités, le
maintien de l'amendement Chassaigne (PCF) dans le projet de loi sur
les OGM, qui doit être soumis au Sénat. Cet amendement (le 252) est
"le seul adopté par l'Assemblée nationale qui garantit de protéger
les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de
production et commerciales qualifiées sans OGM".
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OGM: Jean Bizet ne veut pas de "NKM" au Sénat
http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/ecologie/actu.asp?id=470012
Dans une interview accordée ce mercredi à Public Sénat, le sénateur
Jean Bizet a souhaité que Nathalie Kosciusko-Morizet ne soit pas
présente au Sénat, pour préserver la sérénité des débats autour de la
loi sur les OGM. Hostile à l'amendement Chassaigne, le rapporteur de
la loi a fustigé le "terrorisme intellectuel" des anti-OGM.
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OGM: «Les semenciers doivent assumer les risques de contamination»
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/321534.FR.php
La sénatrice UMP Fabienne Keller va déposer plusieurs amendements
lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi cet après-midi.
Objectif: mieux protéger l'environnement face à des organismes dont
l'innocuité n'est pas prouvée.
Eliane Patriarca
LIBERATION.FR : mercredi 16 avril 2008
Dès l'ouverture des débats au Sénat cet après-midi, pour l'examen en
deuxième lecture du projet de loi sur les OGM, la sénatrice UMP
Fabienne Keller va déposer plusieurs amendements renforçant le
principe de précaution face aux cultures transgéniques, et cela
malgré la déconvenue du sénateur Legrand, attaqué par l'UMP lors de
la première lecture, et qui a choisi de ne pas assister aux
discussions cette semaine.
La sénatrice du Bas-Rhin propose notamment d'instaurer un seuil de
détection à 0,1%, différent du seuil de contamination qui est fixé à
0,9%. A ce jour, le projet de loi prévoit que seule une présence
d'OGM supérieure à 0,9% impose au producteur d'en informer le
consommateur.
"Avec un seuil de détection des OGM à 0,1%, on protège mieux les
autres cultures et l'environnement" proches d'un champ OGM, et on
maîtrise mieux, à long terme, l'impact de la diffusion des organismes
génétiquement modifiés. », explique-t-elle.
Fabienne Keller rappelle que O, 1% est le seuil que l'on sait mesurer
techiquement et qui a été retenu par des pays comme l'Allemagne,
l'Autriche ou la Roumanie.
Renforcer la transparence
Elle souhaite également renforcer "la transparence des travaux du
Haut Conseil pour les biotechnologies", qui sera chargé d'examiner
toute nouvelle demande d'autorisation d'OGM. Deux amendements
doivent permettre la "libre expression des membres de ce Haut
conseil", "la publication exhaustive de ses travaux "ainsi qu'un
"rééquilibrage, au sein de cette instance, des pouvoirs des deux
collèges, celui des experts et celui composé de membres de la société
civile."
Autre chapitre de la loi à améliorer selon la sénatrice: la
responsabilité en cas de contamination. « Il faut que le régime de
responsabilité associe les semenciers, ils doivent assumer les
risques de la contamination. » Or , en l'état, après un premier
examen par les deux chambres, la responsabilité porte sur les seuls
cultivateurs.»
De plus, souligne Fabienne Keller, "aujourd'hui c'est au cultivateur
de faire la preuve de la contamination. Il faut inverser la charge de
la preuve: en cas de problème, c'est toute la filière qui devrait au
contraire prouver qu'il n'y a pas eu contamination."
Le "précédent" Legrand
Le problème, c'est que la plupart de ces amendements avaient déjà été
déposés en première lecture, notamment par le sénateur UMP de la
Manche, Jean-François Le Grand, président de la Haute autorité
provisoire, qui a été très durement mis en cause par sa majorité lors
de de la première lecture, et qui a annoncé hier qu'il ne
participerait pas à la deuxième lecture au Sénat.
Que peut donc espérer Fabienne Keller en s'exposant ainsi à l'ire de
ses collègues? "L'UMP m'a autorisé à m'exprimer cet après-midi, se
rassure-t-elle. "Il faut que différentes sensibilités puissent
s'exprimer au sein de la majorité', ajoute-t-elle.
"Je suis très proche du sénateur Legrand et j'avais soutenu tous ses
amendements, rappelle Fabienne Keller. Même si lors des débats au
Sénat, j'étais absente car mobilisée par la campagne muncipale à
Strasbourg. Jean François Legrand a été victime d'incompréhension au
sein de notre groupe.. Cela a été très dur pour lui et je comprends
son découragement."
Mais la sénatrice entend prendre le relais. "Les OGM constituent un
sujet fondamental auquel les citoyens s'intéressent énormément.
C'est un sujet qui mérite un long débat sur ce que ces organismes
transgéniques peuvent apporter mais aussi sur les risques qu'ils
représentent. En tant qu'élue, je me dois de porter ces inquiétudes,
ce débat. Nous ne disposons pas aujourd'hui d'un recul suffisant pour
juger de l'impact des OGM sur l'environnement. Il convient donc
d'appliquer fortement le principe de précaution pour tout ce qui
concerne leur dissémination dans l'environnement".
Selon Fabienne Keller, "nous ne disposons pas aujourd'hui d'un recul
suffisant pour juger de l'impact des OGM sur l'environnement. (...)
Il convient donc d'appliquer fortement le principe de précaution pour
tout ce qui concerne la dissémination (ou contamination) des OGM dans
l'environnement".
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OGM : «Un affront au travail du Grenelle»
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/321519.FR.php
Arnaud Apoteker, de Greenpeace France, fait le point sur le texte
relatif aux cultures transgéniques alors que débute son examen en
deuxième lecture au Sénat.
Eliane Patriarca
LIBERATION.FR : mercredi 16 avril 2008
Alors que le Sénat entame aujourd'hui, en deuxième lecture, l'examen
du projet de loi sur les OGM, quarante personnalités —
scientifiques, acteurs, écrivains, chanteurs et représentants d'ONG —
adressent une lettre ouverte à François Fillon publiée par
Libération, appelant à refuser que des «logiques politiciennes
viennent polluer l'intérêt général, la protection de l'environnement
et la sérénité des consommateurs».
Chargé de campagne OGM à Greenpeace France, Arnaud Apoteker, qui a
participé à la rédaction de cette lettre, commente l'évolution du
projet de loi sur les cultures transgéniques.
Qu'attendez vous collectivement de cette lettre ouverte?
Signée par de nombreuses personnes de la socité civile, aux côtés des
représentants de France Nature Environnement, Greenpeace et la
Fondation Nicolas-Hulot, elle vise à montrer à François Fillon et aux
sénateurs qu'il y a une grande partie de la population qui veut que
cette loi protège les productions agricoles sans OGM, les produits
AOC ou de terroir, et qu'il ne s'agit pas que d'une lubie de quelques
écologistes.
Elle réclame notamment le maintien de l'amendement 252, déposé par le
député communiste André Chassaigne. Pourquoi ?
Cet amendement prévoit de garantir très précisément «la protection
des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de
production et commerciales qualifiées sans OGM». Il a été introduit
dans l'article 1 du projet de loi et, à ce titre, il est très
important pour l'esprit même de la loi. Il est essentiel en effet que
la loi maintienne la liberté d'entreprendre pour tous ceux qui
refusent l'agriculture industrielle. Cet amendement est donc à la
fois majeur au niveau de l'esprit de la loi mais insuffisant à lui
seul : il faudrait que la loi mette en oeuvre cette protection avec
tous les autres articles.
Ce n'est pas le cas?
Non, la preuve la plus évidente que le projet de loi ne répond pas
aux besoins de protection, c'est qu'elle ne donne toujours aucune
définition du «sans OGM». Alors que dans l'esprit de tout un chacun,
cela signifie qu'il n'y a absolument pas d'OGM, le texte confond
seuil d'étiquetage dans l'alimentation (0,9%) et seuil de
contamination. En outre, les mesures techniques qui permettraient
d'empêcher la contamination n'ont pas été définies alors qu'elles
sont capitales pour mesurer l'impact de cette loi. Par exemple,
choisir une distance d'isolement de 15 mètres entre une parcelle Ogm
et une parcelle sans, c'est quand même très différent d'une distance
de 300 mètres ! Même si pour les scientifiques, la coexistence est de
toute façon impossible parce que la contamination est inévitable.
De même, le texte ne prend pas en compte sérieusement, au delà de la
pollinisation, les autres facteurs potentiels de contamination, comme
les camions qui transportent les céréales, les moissonneuses
batteuses, les silos, les poussières ou les erreurs humaines de
manipulation des semences... Enfin, sur la question de la
responsabilité, la loi est très défaillante. Elle ne concerne que
l'agriculteur dont le champ est voisin de la parcelle OGM. En plus
c'est à l'agriculteur d'apporter la preuve que son champ a été
contaminé, de réaliser les analyses adéquates et encore faut-il que
cette contamination dépasse 0,9% ! C'est donc au pollué d'apporter la
preuve de la contamination !
Mais alors cela vaut-il la peine de défendre l'amendement Chassaigne?
C'est très difficile pour des ONG de défendre un amendement dans un
texte qu'on juge mauvais. Dès l'origine, le projet de loi issu du
Grenelle de l'environnement et arrivé au Sénat en février n'était pas
satisfaisant car il légalisait la contamination en mettant sur le
même plan le fait de produire avec ou sans OGM.
Le texte s'est aggravé avec le passage au Sénat et à l'Assemblée. Les
amendements adoptés facilitent le developpement des cultures d'OGM,
partout, sur tout le territoire, y compris les espaces protégés et
même à l'insu du consommateur.
Mais il faut être pragmatique. On ne peut rester sans loi sur les
OGM, sans information obligatoire sur les parcelles OGM en France par
exemple. En outre, il y a des sénateurs comme Fabienne Keller qui ont
l'intention de déposer des amendements allant dans le sens du
principe de précaution.
N'est-ce pas amer d'en arriver là après tout le travail du Grenelle
de l'environnement?
Clairement, les parlementaires ont fait un affront au travail du
Grenelle , et le projet de loi actuel est en contradiction avec les
conclusions des groupes de travail qui avaient réclamé la liberté et
le droit de produire et consommer sans OGM.
Néanmoins, on a obtenu la suspension de la culture en France du maïs
Mon810, et il n'y a pas d'autre OGM cultivé en Europe. Cela nous
donne un peu de répit.
En l'état, le projet de loi n'est pas bon. Cela signifie que nous
allons devoir porter le débat au niveau européen. En attendant, nous
suivons les débats dès aujourd'hui au Sénat, car les sénateurs
devront être comptables de leurs décisions. Contrairement à ce qui s
'est passé dans le dossier de l'amiante ou du sang contaminé, les
parlementaires ne pourront pas dire qu'on ne savait pas qu'il y avait
des doutes sur l'innocuité des OGM. Et les récents cafouillages ont
montré à quel point ce sujet est sensible dans la société.
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OGM: le rapporteur UMP juge "pas souhaitable" la présence de NKM au
Sénat
http://www.latribune.fr/info/OGM--le-rapporteur-UMP-juge--pas-
souhaitable--la-presence-de-NKM-au-Senat-743-~-AP-SENAT-OGM-BIZET-NKM-
$Db=News/News.nsf-$Channel=Politique
L'UMP Jean Bizet, rapporteur du projet de loi OGM au Sénat, a jugé
mercredi "pas souhaitable" la présence de la secrétaire d'Etat à
l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet lors du débat à la Haute
assemblée.
"Si l'on veut qu'il y ait de la sérénité, ce n'est pas souhaitable",
a dit le sénateur de la Manche à la chaîne Public-Sénat. "NKM" sera
bien présente, a cependant répondu son service de presse.
M. Bizet souhaite en revanche que "soit plus présente" la ministre de
la Recherche Valérie Pécresse. "Lorsque nous avions fait une première
lecture de cette transposition de directive il y a deux ans, c'était
sous l'autorité du ministre de la Recherche de l'époque, François
Goulard, et j'estime que c'était plus clair. Arrêtons ce terrorisme
intellectuel sur les OGM!", lâche le sénateur UMP.
Nathalie Kosciusko-Morizet avait dénoncé la semaine dernière le
"concours de lâcheté et d'inélégance" entre le patron des députés UMP
Jean-François Copé et son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo lors
du débat à l'Assemblée nationale sur les OGM. Elle a dû présenter ses
excuses sur ordre du Premier ministre François Fillon sous peine
d'être renvoyée du gouvernement.
Le Sénat examine à partir de ce mercredi après-midi le projet de loi
sur les OGM en deuxième lecture. AP
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OGM: Le texte vidé de son contenu?
http://www.20minutes.fr/article/225775/Politique-OGM-Le-texte-vide-de-
son-contenu.php
A trop vouloir concilier les deux camps, la sortie de crise entre pro
et anti-OGM va-t-elle déboucher sur un texte insipide? Après la
querelle interne ayant opposé Nathalie Kosciusko-Morizet et les
députés UMP, l'Elysée et la majorité ont trouvé mardi un compromis,
avant l'examen du texte, mercredi, en deuxième lecture au Sénat.
Le seuil symbolique de 0,9%
Avec pour objectif de mettre un terme à deux semaines de couacs et de
fortes tensions, la solution retenue ne supprime pas purement et
simplement l'amendement Chassaigne (PCF), au centre de la
controverse, mais l'encadre strictement, voire, selon les députés
UMP, le vide totalement de son contenu. Les sénateurs UMP vont en
effet «compléter» cet amendement -qui restreignait l'utilisation des
OGM en les interdisant notamment dans les zones AOC- en stipulant que
«la définition du "sans OGM" se comprend nécessairement par rapport à
la définition communautaire», a annoncé le patron des députés UMP,
Jean-François Copé, après la réunion du groupe à l'Assemblée. Le
droit européen prévoit que au-delà de 0,9% d'OGM détectés dans un
produit, la mention OGM soit obligatoire sur l'étiquette. Une mesure
déjà en vigueur dans les pays de l'Union européenne.
Ce compromis a été trouvé à l'issue d'une série de discussions au
plus haut niveau: réunion de deux heures lundi à l'Elysée autour de
Nicolas Sarkozy avec des responsables UMP de l'Assemblée et du Sénat,
petit-déjeuner de la majorité mardi à Matignon, puis nouvelle réunion
convoquée, mardi matin, par le chef de l'Etat.
«Opération de diversion»
Nicolas Sarkozy avait d'abord plaidé pour un vote du projet de loi au
Sénat dans sa version issue de l'Assemblée, synonyme de maintien en
l'état du fameux amendement Chassaigne, selon l'AFP, avant de plier
face au mécontentement dans les rangs des élus UMP. «Il n'est pas
question que le Parlement se fasse baffer une deuxième fois», a
commenté un député UMP interrogé par l'AFP. Annuler tel quel
l'amendement, devenu un symbole, «risquait de provoquer une
polémique» de la part des anti-OGM, selon Jean-François Copé, alors
que la gauche a lancé un comité de soutien et une pétition sur
Internet pour son maintien. Mais pour le président des députés UMP,
il s'agit bien de remettre l'amendement en cause. Son auteur, André
Chassaigne, a déclaré à l'AFP que, malgré le «flou actuel», il y a
«un risque réel» que son dispositif soit «vidé de sa substance».
Mercredi, Noël Mamère a appelé à la vigilance les anti-OGM. «Il ne
faut pas se laisser duper par cette opération de diversion», a-t-il
lancé en allusion au compromis trouvé en haut lieu. «On veut faire
croire aux Français que le président de la République et le Premier
ministre ont arbitré en faveur de la protection des produits de
qualité, affirme le député-maire de Bègles (Gironde). En fait, ils
ont toujours le même poignard à la main sauf que cette fois-ci, ils
mettent des gants.»
AFP/Archives ¦ Nathalie Kosciusko-Morizet (D) et Jean-Louis Borloo
(G) lors du "Grenelle de l'environnement" le 27 septembre 2007 à Paris
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OGM : le Sénat doit voter l'amendement 252
http://verts-europe-sinople.net/OGM-le-Senat-doit-voter-l-amendement-252
Bruxelles, le 16 avril 2008 - Marie Anne Isler Béguin, Députée
européenne (Verts/ALE), membre de la Commission de l'Environnement,
de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire du Parlement
Européen, s'exprime sur la proposition de loi sur les OGM votée par
le Sénat ce mercredi 16 avril 2008 :
"Le 17 octobre 2002, la directive européenne sur la dissémination
d'organismes génétiquement modifiés (2001/18) rentrait en
application. Il aura fallu 6 ans aux décideurs français pour lancer
sa transcription en droit national !
Le projet de loi sur les OGM est fort attendu par l'Union Européenne
et les citoyens français. Après l'adoption par l'Assemblée Nationale
de l'amendement 252, le Sénat menace de le vider de sa substance.
Je soutiens l'amendement 252 parce qu'il permet de protéger les
écosystèmes locaux et les filières agricoles sans OGM.
Les OGM ne sont pas une solution à la faim dans le monde ! Parce
qu'ils relèvent de l'agriculture intensive, les OGM mettent en danger
les petits agriculteurs qui assurent la sécurité alimentaire à partir
des productions vivrières.
L'extension des OGM menace la biodiversité. Cultivés à grande
échelle, les OGM exercent avec les agrocarburants une pression
insoutenable sur les écosystèmes.
Les sénateurs doivent assurer aux citoyens français l'étanchéité de
la filière OGM vis à vis des filières conventionnelles en adoptant
toutes les dispositions pour éviter les transferts de gènes d'une
espèce génétiquement modifiée à une espèce conventionnelle.
Outre la protection de l'environnement et de la santé des
consommateurs, les sénateurs doivent également être vigilants : une
agriculture sans OGM permettra à la France de valoriser les labels de
qualité tels que l'Agriculture Biologique ou les Appellations
d'Origine Contrôlée."
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OGM : Pécresse réclame le vote d'un texte de "réconciliation"
http://www.challenges.fr/20080416.CHA0424/
ogm__pecresse_reclame_le_votedun_texte_de_reconciliatio.html
La question de la contamination des cultures est au coeur des débats
sur le projet de loi, qui doit passer en deuxième lecture au Sénat.
Un texte de "réconciliation": c'est ce qu'a réclamé la ministre de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse,
mercredi 16 avril sur France 2, à propos de la loi sur les OGM, que
le Sénat s'apprête à examiner en deuxième lecture.
"Nous avons un devoir de recherche parce qu'on importe des OGM, on
consomme des OGM, parce que dans le monde, il y a des endroits où il
y a des émeutes de la faim, parce que les gens n'ont pas assez à
manger", a-t-elle expliqué. "Les biotechnologies végétales peuvent
peut-être apporter des progrès, on n'en sait rien, on ne connaît pas
les dangers, ni les bénéfices. [...] La seule réponse, c'est la
recherche, toujours plus de recherche", y compris en plein champ,
quitte à protéger un certain nombre de cultures pour éviter tout
risque de contamination.
Cette question de la contamination est au coeur des inquiétudes
actuelles sur le projet de loi, qui doit passer en deuxième lecture à
l'Assemblée: une lettre ouverte signée des personnalités d'horizons
très variés (Yann Arthus-Bertrand, Allain Bougrain-Dubourg, Jean-
Louis Etienne, Corinne Lepage, Jean-Pierre Coffe, Juliette Binoche,
Marion Cotillard, Jacques Higelin, Rufus, Lambert Wilson...) en
appelle ainsi à la "sagesse" du Premier ministre pour "ne pas engager
un processus de contamination irréversible" par les OGM.
"Le projet de loi que votre gouvernement va présenter aujourd'hui au
Sénat en deuxième lecture, n'est conforme ni avec les décisions du
Grenelle, ni avec les doutes du président de la République et les
réserves de votre parti", font valoir les auteurs de la lettre. "De
plus, vous avez promis d'affaiblir encore ce texte en faisant
supprimer par le Sénat l'amendement 252, le seul amendement adopté
par l'Assemblée nationale qui garantit de protéger les structures
agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et
commeciales qualifiées sans OGM".
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