L’Alliance pour la planète quitte le processus de discussion sur les OGM
L’Alliance pour la planète quitte le processus de discussion sur les OGMhttp://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article4901
Lors de la première réunion du comité de préfiguration de la Haute
autorité sur les OGM, l’Alliance pour la planète (80 associations
dont Greenpeace et le WWF), ainsi que la Confédération Paysanne, ont
décidé de quitter le processus de discussion engagé. En effet,
contrairement aux engagements pris en octobre à l’issue du Grenelle,
le Gouvernement n’a pas activé auprès de la Commission européenne la
clause de sauvegarde sur le Mon 810.
Non activation de la clause de sauvegarde
« La non activation de la clause de sauvegarde trahit l’esprit et les
engagements du Grenelle. Nous ne cautionnerons pas un processus
engagé sans concertation et en contradiction avec des décisions
prises collectivement, y compris avec les représentants de la
profession agricole. C’est la crédibilité et la légitimité du
Grenelle qui se jouent ici ! déclare en sortant de la réunion Arnaud
Apoteker, de Greenpeace, au nom de l’Alliance. Seule la notification
de la clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne
pourrait nous permettre de réintégrer le processus de discussion.
Compte tenu du nombre d’études parues depuis l’autorisation du Mon
810 en 1998, c’est tout à fait possible. Et il s’agit de la seule
façon de montrer que la France a pris une position claire sur ce
dossier ! »
Pour l’Alliance pour la Planète, l’arrêté qui suspend la vente et
l’utilisation du MON 810 jusqu’au 9 février est tout à fait ridicule.
Prétextant la suspension de la culture en plein champ du maïs Mon
810, il se contente de constater qu’il fait trop froid l’hiver pour
planter du maïs...
« Nous avons par ailleurs réitéré notre demande explicite au
Ministre Borloo de confirmer avant le conseil des ministres du 19
décembre les décisions prises lors du Grenelle, à savoir l’activation
de la clause de sauvegarde et l’application stricte dans le projet de
loi OGM du droit de produire et de consommer sans OGM » poursuit
Arnaud Apoteker. »
Une loi qui légitime la contamination
De plus, le texte de loi en préparation sur les OGM est un texte qui
organise la coexistence sans résoudre aucun des problèmes qu’elle
pose. Or, la coexistence étant impossible, ce texte ne fera
qu’organiser la contamination génétique à grande échelle. Sa
préparation sans consultation des ONG et la procédure d’adoption
parlementaire choisie (l’urgence) ne permettront pas de l’amender
dans un sens qui soit respectueux de l’environnement.
Le projet de loi doit mettre en place des mesures de protection
conformément au mandat qui lui est dévolu par l’Union européenne, et
respecte en particulier les principes suivants :
- primauté d’une agriculture et d’une alimentation sans OGM ;
- respect du « sans OGM » en tant qu’absence effective d’OGM ;
- régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant
l’ensemble des opérateurs de la filière OGM, sur l’ensemble des
préjudices directs ou indirects, immédiats ou différés, y compris
lorsque la contamination ne vient pas d’un champ voisin et que son
origine ne peut être identifiée avec certitude ;
- respect du droit à l’information préalable et à la participation du
public et des collectivités territoriales ;
- évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM.
Une Haute Autorité vendue aux semenciers
Enfin, la composition de la Haute Autorité sur les OGM dont la
réunion de préfiguration se tient aujourd’hui, pose de très sérieux
problèmes. « Tout semble avoir été décidé dans la précipitation : son
rôle, ses moyens et sa composition ne sont ni clairs ni pertinents,
ajoute Arnaud Apoteker. Celle-ci devrait être paritaire, or la
société civile y est sous représentée. Nous revendiquons une
représentation par groupes ou organisations et non ad persona. Par
ailleurs, la présence de représentants de l’industrie OGM, qui ne
peuvent être à la fois juge et parties, est inadmissible. »
L’Alliance pour la Planète ne veut plus servir de caution à un
processus de discussion qui ne tient pas compte des souhaits des
citoyens français : garantir le droit et la liberté de produire et
consommer sans OGM.
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