Stéphanie Muzard Artiste engagée et paysanne bio

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT SUR LE DEVENIR  DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHE D'HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS  APRÈS LE VOTE DE LA LOI N° 2011-835 DU 13 JUILLET 2011
ORATEURS INSCRITS : Nicole BRICQ, Daniel DUBOIS (UCR), Michel TESTON (SOC), Evelyne DIDIER (CRC), Robert TROPEANO (RDSE), Chantal JOUANNO (UMP) M.Christine BLANDIN (ecolo) BERIT DEBAT (SOC), Michel HOUEL (UMP) - MINISTRE : Thierry MARIANI
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Mme le Sénateur Nicole BRICQ a, la 1ère, pris la parole pour rappeler que après le vote de la loi, seuls 3 permis avaient été abrogés. Elle rapporte une information intéressante : que VERMILION aurait acheté des terrains dans l'Essonne et le Bassin Parisien. Elle ajoute que le projet de loi visant la ratification de l'ordonnance 2011-91 portant ratification du Nouveau Code Minier n'avait toujours pas vu le jour.
Il faut rappeler, ici, que le groupe socialiste au Senat a déposé une proposition de loi (N.BRICQ) n° 775 le 27.7.2011 qui n'a toujours pas été examinée.
Les autres Sénateurs avancent leurs arguments selon leur appartenance politique, mais on relève ceux de Daniel DUBOIS sur le tubage qui serait plus performant en France qu'aux USA où il y aurait "des malfaçons" !! L'exploitation des gaz de schiste serait, en France, selon lui, plus respectueuse de l'environnement et du développement durable, mais il préfère encore la maitrise à l'importation de gaz russe ou américain.
D'autres députés plaident pour l'abrogation de tous les permis, compte tenu qu'ils n'ont pas été octroyés de manière transparente. Ils en appellent à une modification du Code Minier faisant l'objet d'un vaste débat national et le recours aux EnR afin de ne plus se reposer sur l'extraction des "fossiles faciles". Le Sénateur TROPEANO dénonce la présence et le haut patronage du Gouvernement au Colloque du 17 janvier 2012 par le Député GONNOT, co-auteur du Rapport sur les gaz de schiste avec le Député MARTIN. Laurence ROSSIGNOL interpelle le Ministre MARIANI sur la pression des lobbies qui ne manquent pas de s'exercer et rappelle la conférence de l'UFIP. Bien sûr, le Sénateur BERIT-DEBAT s'inquiète des permis de "CAHORS" et de "BEAUMONT DE LOMAGNE" (le plus grand de France : 10 405 kms2)
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REPONSE DU GOUVERNEMENT (Ministre des Transports Thierry MARIANI) qui rappelle que la durée des permis (de recherche) est limité à 3 et 5 ans ; ce qui n'est pas "excessif" et que dans la situation actuelle, Schuepbach a renoncé et TOTAL a déposé un recours contentieux (N° rôle : 1200718-1et enregistrement de notre REQUETE SOMMAIRE EN INTERVENTION VOLONTAIRE auprès du T.A. de Cergy Pontoise le 24.12.2011) Il précise - comme l'avait fait le Ministre chargé des relations avec le Parlement - que le décret relatif à la Commission Nationale de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration doit être publié fin février/début mars.Le gouvernement aurait mis en place un grand chantier de 18 mois sur la refonte du Code Minier et travaille à la ratification de l'ordonnance 2011-91 portant ratification du Nouveau Code Minier et impliquerait la participation du public (sic ?) Il indique aux Senateurs que leur Proposition de loi (n° 775 du 17.7.2011) est inapplicable et mal rédigée puisque l'article 3 fait état "d'une abrogation avec effet rétroactif" (Je l'ai signalé - en son temps - aux députés et aux sénateurs mais leurs amendements respectifs concernant cette incohérence juridique ont été rejetés) (LE TERME APPROPRIE EST "RETRAIT"). Quant aux 61 permis restants, le Ministre précise que des recours ont été déposés par des Associations (il faut préciser, par des élus également) mais ILS RESTENT VALIDES JUSQU'AU PRONONCE D'UN JUGEMENT CONTRAIRE.

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arguments d'un géologue indépendant, ici
Gaz de schiste : Expert géologue-pétrolier... par rikiai

Aux GONDS, LA PORTE EST GRANDE OUVERTE !
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