procès Kokopelli
Kokopelli - L'Etat pourrait se dédire et amender la loi (Nathalie
>> Kosciusko-Morizet)
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>> http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article-205-45855.html
>> ( Publié le 07/02/2008 à : 09H 20 min )
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>> L'Etat envisage de se dédire pour éviter à l'association Kokopelli, qui
>> vend et défend les semences anciennes, d'avoir à payer la totalité des
>> amendes auxquelles elle est condamnée, a indiqué mercredi la secrétaire
>> d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
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>> Le sort de Kokopelli, basée à Alès (Gard) et condamnée mardi en appel à
>> 23.000 euros d'amendes pour avoir commercialisé des semences "non
>> inscrites dans le catalogue officiel", a affleuré lors du débat sur les
>> OGM au Sénat. "J'ai dit clairement qu'il fallait réfléchir à un éventuel
>> dédit de l'Etat, pour que l'association n'ait pas à payer et surtout à
>> un amendement pour régler le problème", a expliqué Mme Kosciusko-Morizet
>> à l'AFP. "Nous en avons discuté avec Jean-louis Borloo".
>>
>> "L'association Kokopelli participe à la préservation de la biodiversité,
>> du patrimoine et des semences anciennes: c'est intéressant, mais de ce
>> point de vue notre droit est mal fait", a-t-elle estimé. S'il est
>> techniquement impossible d'introduire un amendement en ce sens dans la
>> loi sur les organismes génétiquement modifiés, "on va voir comment faire
>> quelque chose" dans la loi concernant le Grenelle de l'environnement,
>> a-t-elle ajouté.
>>
>> Selon les minutes des débats rapportées au Journal Officiel, Mme
>> Kosciusko-Morizet a estimé mardi soir devant le Sénat que l'association,
>> en préservant des variétés anciennes, "remplit une mission de service
>> public et que sa condamnation pose problème. Nous travaillons à une
>> éventuelle évolution législative pour sortir de cette situation
>> absurde". A son tour, M. Borloo a reconnu qu'il y avait
>> "indiscutablement un problème à traiter en liaison avec le ministre de
>> l'Agriculture".
>>
>> Kokopelli a vu sa condamnation confirmée en appel mardi par la Cour de
>> Cassation et devra verser 23.000 euros au total aux différentes parties
>> civiles, dont l'Etat et la Fédération nationale des professionnels des
>> semences potagères et florales (FNPSP).
>>
>> L'association, dont le nom est tiré d'une légende amérindienne (le chant
>> du maïs), était poursuivie pour "mise sur le marché de variétés non
>> inscrites dans le catalogue officiel des espèces et des variétés", géré
>> par le Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS).
>> Inscrire au catalogue les quelque 2.500 variétés potagères et florales
>> repertoriées par Kokopelli "couteraît plusieurs millions d'euros", fait
>> valoir l'association.
>>
>> Source : AFP
>>
http://www.midilibre.com/articles/2008/02/07/20080207-REGION-Condamnation-L-39-Etat-veut-sauver-le-soldat-Kokopelli.php5
L' Etat envisage de se dédire pour éviter à l' association Kokopelli,
basée à Alès, qui vend et défend les semences anciennes, d' avoir à
payer la totalité des amendes auxquelles elle est condamnée, a indiqué
hier la secrétaire d' Etat à l' Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Le
sort de Kokopelli, condamnée mardi en appel à 23 000 € d' amendes pour
avoir commercialisé des semences "non inscrites dans le catalogue
officiel", a affleuré lors du débat sur les OGM au Sénat. /« L'
association participe à la préservation de la biodiversité, du
patrimoine et des semences an ciennes. C' est intéressant, mais de ce
point /
/ /
/ de vue, notre droit est mal fait »/ , a estimé Nathalie
Kosciusko-Morizet . S' il est techniquement impossible d' introduire un
amendement en ce sens dans la loi sur les organismes génétiquement
modifiés, /« on va voir comment faire quelque chose »/ dans la loi
concernant le Grenelle de l' environnement.
Elle estime que l' association, en préservant des variétés anciennes,
remplit une mission de service public et que sa condamnation pose
problème. /« Nous travaillons à une éventuelle évolution législative
pour sortir de cette situation absurde. »/ Kokopelli a donc vu sa
condamnation confirmée en appel par la Cour de Cassation et devra verser
23 000 € aux parties civiles, dont l' Etat et la Fédération nationale
des professionnels des semences potagères et florales. L' association
était poursuivie pour /« mise sur le marché de variétés non inscrites
dans le catalogue officiel des espèces et des variétés »/ , géré par le
Groupement national interprofessionnel des semences.
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