décision fondammentale sur le brevetage du vivant
http://www.alterinfo.net/Des-brevets-sur-les-plantes-et-les-animaux-produits-selon-des-methodes-traditionnelles-_a17181.html?preaction=nl&id=6352073&idnl=32240&L’Office européen des brevets (OEB) va prendre une décision
fondamentale
par Armin Hoffmann
De plus en plus de pays permettent – sous le diktat de l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) – le brevetage de plantes et d’animaux. On
retire aux paysans leur droit séculaire de produire librement des
semences et de les transmettre. On les prive de la possibilité de puiser
dans la biodiversité afin d’élever des animaux et de cultiver des
plantes résistantes et productives et de fournir aux consommateurs des
aliments sains.
Le moteur de cette évolution sont les multinationales agroalimentaires
mondiales qui s’emparent, par le biais de brevets pris sur des
organismes vivants des droits exclusifs sur les semences, les plantes et
les animaux, afin de faire des milliards de profits. Les paysans et les
éleveurs, qui doivent payer des licences onéreuses, vont être poussés à
la ruine, des pays entiers vont dépendre, pour leur production agricole,
de quelques grands groupes biotechnologiques et agroalimentaires.
Le conseil d’administration de l’OEB a inséré dans la Convention sur le
brevet européen (CBE) une directive biotechnologique qui est entrée en
vigueur 1er septembre 1999. Maintenant le brevetage de plantes et
d’animaux génétiquement modifiés est possible. Cependant l’élevage
traditionnel d’animaux et la culture traditionnelle de plantes ne
peuvent être brevetés.
La Loi fédérale sur les brevets n’est applicable qu’aux «inventions
techniques», si bien que seuls les plantes et les animaux génétiquement
modifiés sont brevetables (ce que l’on peut légitimement contester). En
revanche, les élevages et les cultures traditionnels ne sont pas des
«inventions techniques» car ils sont basés – bien que de manière ciblée
et délibérée – sur un processus naturel qui n’est pas brevetable.
A l’été 2007, la Suisse a suivi l’UE et a adapté la Loi sur les brevets
à la directive biotechnologique (Horizons et débats, No 24 du 25 juin
2007). Mais dans la loi suisse aussi – logiquement – les élevages et
cultures traditionnels sont exclus. Ce n’est pas le brevet qui
réglemente l’élevage et la culture traditionnels mais la Loi fédérale
sur la protection des obtentions végétales.
Et voilà le scandale: Sous la pression des demandes de brevet de
plusieurs multinationales agroalimentaires, l’OEB a étendu sans cesse la
brevetabilité des semences, des plantes et des animaux et en est venu à
breveter des élevages et cultures traditionnels. Ainsi les grands
groupes biotechnologiques et agroalimentaires s’approprient ce qui était
à la libre disposition des paysans et des éleveurs, cette liberté étant
absolument nécessaire si l’on ne veut pas tomber dans l’injustice.
La Chambre de recours de l’OBE doit prendre une décision de principe.
De nombreuses organisations de défense de l’environnement et des paysans
du monde entier, dont Misereor et la Déclaration de Berne ont lancé un
appel contre le brevetage du vivant à la Chambre de recours de l’OBE.
Celle-ci doit trancher la question de savoir si elle va accorder un
brevet à une culture spéciale de brocoli (EP 1069 819). La décision va
avoir une importance fondamentale dans la mesure où elle servira
d’exemple pour d’autres demandes de brevet sur des animaux et des
plantes produits selon des méthodes traditionnelles.
Si l’OBE accorde le brevet, elle obéira à une pratique tout à fait
courante aux Etats-Unis. Là-bas, Monsanto a fait breveter une plante de
soja qui produit une huile de meilleure qualité. Le brevet porte sur une
partie du patrimoine génétique et vaut aussi bien pour les cultures
traditionnelles que pour les techniques nouvelles de «sélection assistée
par marqueurs» ( ou «hybridation intelligente»).
Pour la réaliser, on essaie de déterminer sur quel segment d’ADN est
localisée la propriété souhaitée d’une plante ou d’un animal d’élevage.
Si l’on trouve le gène marqueur dans le nouvel individu, on peut
supposer que sont également présents les gènes responsables de la
propriété désirée – meilleur rendement, meilleure résistance aux
parasites, davantage de graisse chez les cochons, meilleur rendement
laitier chez les vaches. Ainsi on n’a pas besoin d’attendre que les
semences germent ou que l’animal ait achevé sa croissance pour voir si
la qualité souhaitée est présente. La technologie des marqueurs permet
de constater rapidement si un animal ou une plante possède les qualités
souhaitées.
Mais le problème est le suivant: On ne sait toujours pas expliquer
comment ces propriétés apparaissent. Ce ne sont pas des gènes
individuels qui en sont responsables mais plutôt l’interaction de
nombreux gènes qui occupent des régions entières de l’ADN. Si l’on
brevetait des hybridations intelligentes, le brevet s’étendrait à des
ensembles de gènes. Ainsi un paysan qui élève des porcelets possédant
naturellement des gènes responsables d’une grande quantité de graisse,
devrait payer des licences onéreuses parce qu’ils font partie de tout un
ensemble de gènes sur lequel un grand groupe détient un brevet.
Ainsi certaines plantes ne pourraient plus être cultivée ni certains
animaux élevés librement, on ne pourrait plus en faire librement le
commerce et tout l’approvisionnement alimentaire tomberait entre les
mains d’un petit nombre de grands groupes.
Quelques-uns des brevets d’invention les plus contestés sont détenus par
Syngenta, grand groupe alimentaire basé en Suisse, qui a déposé des
brevets sur des segments du génome du riz.
L’OEB a déjà délivré des brevets sur des plantes résistantes aux
pucerons obtenues grâce à des techniques traditionnelles «assistée par
marqueurs». Si l’OEB poursuit cette pratique, une nouvelle brèche serait
ouverte et les élevages et cultures naturels pourront être brevetés. Ce
sera une catastrophe qui causera la ruine des paysans et des éleveurs et
les consommateurs seront privés d‘une production régionale naturelle
qui, jusqu’ici, nous a approvisionnés en aliments de qualité.
Si le bon sens l’emporte et que l’OEB refuse de délivrer un brevet sur
les brocolis, il prendra une décision fondamentale qui, du moins dans un
premier temps, évitera le pire.
Sinon, les paysans et les éleveurs ont la possibilité de s’associer en
une espèce d’«open source movement» qui brevette lui-même les nouvelles
espèces et le fait savoir pour que personne d’autre ne puisse déposer de
brevet. On défendra ainsi ce qui, depuis des siècles, est un droit des
paysans et des éleveurs indépendants. Et les consommateurs conserveront
une agriculture durable et naturelle, adaptée aux conditions régionales
qui, comme elle l’a fait jusqu’ici, nous approvisionnera en aliments sains.
Mais sur cette question, les citoyens doivent s’engager, car il y va de
notre sécurité alimentaire et finalement de notre indépendance. •
Sources: www.no-patents-on-seeds.org <http://www.no-patents-on-seeds.org>;
www.evb.ch/p25013530.html <http://www.evb.ch/p25013530.html>
(Traduction Horizons et débats)
Mardi 26 Février 2008
http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=751
http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=751
<http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=751>
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