Arrêté de suspension du maïs OGM : le Conseil d’Etat confirme la
Communiqué de presse – mars 2008Arrêté de suspension du maïs OGM : le Conseil d'Etat confirme la
décision du gouvernement d'interdire la culture du maïs génétiquement
modifié !
Paris, le 19 mars 2008 – Saisi par Monsanto et le lobby pro-OGM à la
suite de la décision française de suspendre la culture commerciale du
maïs génétiquement modifié MON810 (arrêté du 8 février dernier), le
Conseil d'Etat vient de confirmer la légitimité à la fois
scientifique et juridique de la mesure de suspension. Greenpeace se
réjouit que les enjeux de protection des citoyens et de
l'environnement aient été jugéssupérieurs aux intérêts privés d'une
poignée de multinationales et du lobby pro-OGM.
À grands renforts d'avocats spécialisés, Monsanto et consorts ont
attaqué l'arrêté de suspension du maïs génétiquement modifié en
contestant à la fois les fondements scientifiques de la suspension et
la procédure utilisée par le gouvernement. Ils ont été déboutés sur
les deux.
« Fidèle à une longue tradition de pressions et de recours opaques et
tortueux sur l'administration, Monsanto persiste en France à
utiliser toutes les arguties juridiques possibles pour continuer à
imposer ses OGM potentiellement néfastes pour l'environnement ou la
santé, remarque Arnaud Apoteker de Greenpeace. Nous nous réjouissons
que le Conseil d'Etat ait reconnu le droit du gouvernement français à
protéger l'environnement et l'agriculture français des dangers des
OGM et de la contamination génétique. »
Renforcé par cette décision, le gouvernement doit absolument amender
le projet de sur les OGM afin de protéger l'environnement et les
citoyens français de la contamination génétique. Il ne doit pas céder
aux pressions des industriels des biotechnologies.
Contacts :
Arnaud Apoteker, campagne OGM Greenpeace : 06 07 57 31 60
Virginie Lambert Ferry, communication Greenpeace : 06 30 23 52 78
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MON810 : Le conseil d'Etat ne suspend pas la suspension
http://www.infogm.org/spip.php?breve512
Fin février, l’AGPM, Monsanto, Pioneer, Limagrain, Maïsadour et
Caussade semences avait décidé de demander l’annulation de
l’interdiction du maïs Mon 810 (1), en joignant à leur requête une
demande de suspension en urgence de l’arrêté. Le 19 mars 2008, le
juge des référés du Conseil d’Etat a statué sur la demande de
suspension en urgence, et il a refusé de suspendre les arrêtés du
Ministre de l’agriculture, interdisant la culture du seul maïs GM
cultivé en Europe.
Le juge estime qu’ « aucun des moyens des requêtes n’est de nature à
créer un doute sur la légalité des arrêtés » : ainsi ni l’absence de
consultation de la Commission du Génie Biomoléculaire, ni les
conditions « critiquables » dans lesquelles a été recueilli l’avis du
comité de préfiguration de la Haute autorité ne constituent un doute
sérieux sur la légalité de l’interdiction du maïs. Les requérant
avaient également posé une question sur la base juridique de
l’arrêté : devait-il se fonder sur la clause de sauvegarde de la
directive 2001/18 ou sur les mesures d’urgence du règlement européen
1829/2003 ? Le juge a estimé que c’était le règlement qui était
applicable, sans considérer que le fait que le ministère se soit
fondé sur la directive n’entraine un doute sérieux sur l’égalité.
Rappelons que le juge des référés (qui statue en urgence) est le juge
de l’évidence, et cette décision ne présage pas de la décision que
prendront les juges du Conseil d’Etat sur le fond de l’affaire. Pour
la décision sur le fond, qui statuera sur l’annulation ou non de
l’arrêté (et non la suspension), aucune date d’audience n’est encore
fixée étant donné que l’instruction n’est pas terminée.
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