revue de presse sur la loi(du plus fort) OGM de l'UMP , union monsanto Pioneer
OGM. Débat décousu et colère de l’UMPhttp://www.letelegramme.com/gratuit/generales/france/ogm-debat-
decousu-et-colere-de-lump-20080409-2863471_1285643.php
Le débat sur les OGM a montré, hier, à l’assemblée, à quel point ce
sujet est sensible, à gauche comme à droite.
Les députés UMP ont ainsi étrillé la secrétaire d’Etat à l’
Ecologie , Nathalie Kosciusko-Morizet , à qui ils reprochent d’avoir
une position qui sème la confusion et qui au final, aurait, selon
eux, permis à l ’ opposition de faire voter plusieurs amendements et
donc de leur inflig er plusieurs revers . « Nous voulons une
lisibilité pleine et entière des messages gouvernementaux » , a
déclaré le patron du groupe, Jean-François Copé, en indiquant que bon
nombre de députés UMP avaient « mis les pieds dans le plat », sans
citer nommément la secrétaire d’Etat. Les relations entre Nathalie K
osciusko-Morizet et les députés de la majorité sont tendues depuis
plusieurs mois, les élus UMP n ’ ayant jamais digéré une « bise »
échangée par la ministre avec l ’ altermondialiste José Bové,
opposant irréductible aux OGM.
Des produits non étiquetés OGM
Le débat décousu sur les OGM a néanmoins débouché hier sur quelques
mesures. Les députés ont décidé de fixer « par nature de culture »
les distances requises entre les parcelles OGM et des champs sans
organismes génétiquement modifiés. Ils ont aussi autorisé les parcs
nationaux et les parcs régionaux naturels à exclure la culture d’OGM
de leur territoire, avec l’accord unanime des exploitants agricoles
concernés. L’Assemblée nationale a en revanche rejeté hier un
amendement de l’opposition socialiste demandant d’étiqueter des
produits contenant des OGM. Alors que les députés se prononcent sur
le texte de loi relatif aux OGM, 58 militants anti-OGM
comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Chartres
pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique en 2007.
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Les députés votent aujourd'hui le projet de loi sur les OGM
LE MONDE | 09.04.08
http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/04/09/
les-deputes-votent-aujourd-hui-le-projet-de-loi-sur-les-
ogm_1032490_3244.html
Après 36 heures de débats particulièrement houleux, les députés ont
achevé, dans la nuit du mardi et mercredi 9 avril, l'examen du projet
de loi sur les OGM, voté en première lecture au Sénat le 8 février.
Le texte, qui transpose une directive européenne de 2001, doit fixer
un cadre à long terme, en organisant l'expertise des nouvelles
variétés OGM et en définissant les règles de coexistence entre filières.
Le vote solennel des députés aura lieu aujourd'hui. Le Sénat
examinera ce texte en seconde lecture à partir du 16 avril. "Ce n'est
pas un texte pour ou contre les OGM, a martelé le ministre de
l'écologie, Jean-Louis Borloo. Chaque variété devra être traitée au
cas par cas."
La liberté de cultiver "avec ou sans OGM", inscrite dans le projet, a
enflammé l'hémicycle. Selon l'opposition, cette coexistence est un
"non-sens" du fait de la dissémination du pollen dans
l'environnement. "La liberté de ceux qui cultivent les OGM bafoue
celle de ceux qui les refusent", ont martelé les élus socialistes,
communistes et Verts.
Deux amendements restreignant les cultures OGM au respect "des
structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de
production et commerciales sans OGM " (amendement 252), et "de
l'intégrité de l'environnement et [de] la spécificité des cultures
traditionnelles et de qualité" ont été adoptés. Placés au début du
texte, ils ont une portée symbolique importante, mais leur
déclinaison concrète est restrictive. Les parcs naturels ne pourront
bannir les OGM qu'avec l'accord unanime des agriculteurs concernés.
Et les zones d'AOC pourront seulement "proposer des mesures de
protection renforcées" à l'administration. La directive européenne
proscrit en effet l'interdiction des OGM sur des zones géographiques,
au nom du libre choix des agriculteurs.
DÉLIT DE FAUCHAGE
L'opposition a tenté de faire adopter le seuil de 0,1 % comme
référence pour le "sans OGM", au lieu du 0,9 %, qui correspond au
seuil européen d'étiquetage. M. Borloo s'y est opposé. Il a toutefois
affirmé que "la loi ne rend pas automatique le seuil de 0,9 %" et
renvoyé cette question au futur Haut Conseil des biotechnologies.
Chargé d'expertiser les variétés OGM, ce Haut Conseil sera composé de
scientifiques et de représentants de la société civile. Exauçant les
vœux du gouvernement, l'Assemblée est revenue sur les dispositions
adoptées au Sénat, en restaurant la liberté d'expression de ses
membres, et en créant une séance plénière entre les deux comités.
Les députés en revanche ont suivi les sénateurs en approuvant la
création d'un "délit de fauchage" puni de deux ans de prison et 75
000 euros d'amende, présenté comme la "contrepartie" de la
transparence des cultures OGM à la parcelle.
Gaëlle Dupont
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Délit d’agression de plantes OGM : les faucheurs volontaires au pilori
http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=3878
Communiqué de presse des Verts du 9 avril 2008
Les Verts sont particulièrement révoltés par l’article 4 amendé de la
loi sur les OGM qui stipule que « le fait de détruire ou de dégrader
une parcelle de culture" OGM est puni de deux ans d’emprisonnement et
de 75.000 euros d’amende ».
Le majorité présidentielle sombre en plein délire judiciaire et
oublie le principe fondamental de proportionnalité des peines et
d’égalité devant la loi qui régit notre droit.
Entre autre, cet article est pleinement discriminatoire : il instaure
clairement une différence de peine entre la destruction d’un champs
OGM et d’un champs non OGM, bio par exemple. Dans un cas, la loi met
en prison, dans l’autre une petite amende suffira. Où est cette
fameuse loi qui était sensée protéger la coexistence entre l’OGM et
le non OGM ? C’est le contraire qu’elle est sur le point
d’instaurer : la loi renforce sans ambiguïté les OGM et laisse sur le
bas côté une production bio qui se retrouve susceptible d’être
contaminée par les OGM jusqu’à 0,9% sans qu’il y a ait possibilité de
se plaindre, et sans sanction prévue en cas de destruction...
Ainsi, un individu qui fauchera du maïs encourera une simple amende
si celui-ci n’est pas vendu par Monsanto & co. En revanche, il
risquera la ruine et la prison si ce maïs a été vendu par un
fabricant d’OGM. En face, le producteur OGM sera bien indemnisé, le
producteur bio, non.
Plus que jamais, les députés de droite se sont faits les émissaires
des entreprises semencières américaines, laissant l’intérêt général
aux oubliettes du Grenelle de l’environnement.
Les prétentions pseudo-écologistes du gouvernement se sont fracassées
hier soir sur la matrice productiviste et bourrée d’intérêts
particuliers à courte vue de sa majorité.
Le tout au détriment de la nature et de la santé des citoyens.
Anne Souyris, Porte Parole nationale des Verts
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Loi OGM : une mise en abîme jalonnée d’amendements cosmétiques.
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=13956
Alors que les articles cruciaux du projet de loi sont sur le point
d’être abordés en fin d’après-midi et que 173 amendements restent à
examiner, Greenpeace s’alarme de la volonté d’accélération des débats
à l’Assemblée nationale, de l’absence toujours persistante de prise
en compte de l’avenir du sans OGM et des déclarations vengeresses de
certains élus concernant l’amendement n°252 adopté en fin de semaine
dernière. Pour Greenpeace, à ce stade du débat, c’est l’ensemble des
articles du texte qui devrait être mis en conformité avec cet
amendement de protection.
« La veille du scrutin solennel, le législateur ne s’est toujours pas
prononcé sur la nature du sans OGM, s’indigne Arnaud Apoteker, de
Greenpeace France. On sait ce qu’est une culture OGM, mais l’on ne
sait toujours pas clairement ce qu’est une culture sans OGM. C’est un
comble pour une loi dont l’objectif, tout au moins si l’on se fie à
la directive 2001/18, devrait en être la protection ! La position du
Gouvernement sur cette définition cruciale reste dramatiquement floue. »
Dans ce contexte, Greenpeace ne peut se réjouir des amendements
adoptés hier. La disposition qui limitait la liberté d’expression des
membres d’un futur Haut Conseil des biotechnologies avait été ajoutée
en février par la frange la plus conservatrice des sénateurs. Sa
suppression tient donc du minimum syndical.
Quant à l’amendement qui dispose que les parcs naturels "peuvent"
exclure la culture d’OGM, "avec l’accord unanime des exploitants
agricoles concernés", et "sous réserve que cette possibilité soit
prévue par leur charte", il constitue une véritable supercherie,
l’unanimité étant évidemment impossible à atteindre. Il suffit d’un
agriculteur, que les promoteurs des OGM n’auront sans doute aucun mal
à convaincre, pour saboter toute tentative de protection des espaces
naturels.
Par ailleurs, l’amendement indiquant que les organismes de gestion
des filières de qualité (comme les AOC) peuvent demander à l’autorité
administrative des mesures plus contraignantes pour se protéger des
OGM n’est guère plus convaincant : il n’indique pas que l’autorité
administrative doive réagir à ces demandes des labels de qualité, ni
comment. Il s’agit d’un amendement de façade destiné à faire croire
aux français que les députés veulent préserver les filières de
qualité, mais sans rien imposer pour y parvenir.
« Globalement, les amendements adoptés hier ont tout l’air de pilules
destinées à faire digérer aux français un texte fondamentalement
inacceptable compte tenu de leurs préoccupations et des risques
potentiels des OGM », ajoute Arnaud Apoteker.
Le refus des amendements sur l’étiquetage des produits issus
d’animaux nourris aux OGM et celui d’indiquer clairement que les
dossiers d’évaluation environnementale et sanitaire ne peuvent en
aucun cas rester confidentiels montrent que l’intention des députés
UMP, à l’opposé des principes professés par le gouvernement et du
Grenelle, est bien d’imposer les OGM partout et en cachette.
Jusqu’alors les seuls amendements intéressants l’ont été à l’article
1 du projet : il s’agit du 252 permettant la protection des filières
de qualité sans OGM et de son corollaire le 112. Il est à craindre
que les amendements cosmétiques adoptés notamment hier permettent de
légitimer au Sénat ou en seconde lecture à l’Assemblée l’abandon du
252, dont les objectifs- dont la pérennité des AOC françaises- sont
pourtant si évidents que l’on ne voit pas bien pourquoi la majorité
UMP pourrait se permettre de les contester.
A ce stade des débats, c’est pourtant bien au contraire l’ensemble du
texte qui devrait être mis en conformité avec les principes de
précaution et de protection du sans OGM portés par l’amendement 252.
Sa remise en cause tiendrait de l’irresponsabilité la plus totale et
illustrerait une fois de plus la collusion entre certains élus UMP et
les firmes semencières et biotechnologiques.
Source/auteur : Greenpeace
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OGM: Bové dénonce le "délit de fauchage"
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/
2008/04/09/01011-20080409FILWWW00360-ogm-bove-denonce-le-delit-de-
fauchage.php
José Bové, le leader alter mondialiste, a estimé mercredi à Chartres
(Eure-et-Loir), qu'en instaurant un "délit de fauchage", les députés
avaient instauré "un nouveau délit d'opinion".
L'Assemblée nationale a entériné dans la soirée d'hier un "délit de
fauchage" passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000
euros d'amende, portée à 3 ans et 150.000 euros pour une parcelle de
recherche, au terme d'un vif débat dans l'hémicycle.
Il a fait valoir que les faucheurs "pouvaient déjà être poursuivis.
Les procès successifs l'ont montré".José Bové parle d'"une vengeance
par rapport au moratoire sur les OGM".
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OGM : les débats s’achèvent dans un climat houleux
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?
id=115427&titre=OGM%20:%20les%20d%C3%A9bats%20s
Les débats sur le projet de loi relatif aux OGM s’achèvent mercredi 9
avril à l’Assemblée nationale par un vote solennel. La question de la
coexistence des cultures et celle de l'étiquetage des produits
contenant des OGM ont fait l’objet de débats houleux, y compris au
sein de la majorité.
Le " droit à produire et consommer sans OGM ", acté par le Grenelle,
s’éloigne de plus en plus au fil des débats parlementaires.
L’Assemblée nationale a en effet emboîté le pas du Sénat, qui avait
fixé le 8 février dernier un seuil de contamination autorisé à 0,9%.
« Le sans OGM pourra contenir jusqu'à 0,9% d'OGM. Ce n'est donc pas
sans OGM ! déplore Greenpeace. Ce seuil, qui est le seuil d'
étiquettage européen, ne correspond à aucune nécessité juridique ou
rationalité scientifique. Sans OGM, ça doit être véritablement sans
OGM, c'est-à-dire moins que le seuil de détection (de 0,01 à 0,1%) ».
Ce seuil revêt également une importance pour la mise en place du
régime de responsabilité et d'indemnisation en cas de contamination,
puisque seules les exploitations contaminées à partir de 0,9%
pourront faire valoir leurs droits.
La question de la coexistence des cultures pose problème. Pour les
anti-OGM, autoriser la coexistence revient à autoriser la
contamination des cultures conventionnelles ou biologiques. Par
ailleurs, le régime de responsabilité et d’indemnisation prévu par le
projet de loi ne concerne que les contaminations de " proximité ",
alors même que le rapport de la future haute autorité avait relevé
des contaminations possibles à de très longues distances. Impossible,
dès lors, d'être indemnisé si la contamination ne provient pas du
champ voisin. Les autres cas de figure, c'est à dire hors champ, lors
du transport ou du stockage des semences, ne sont pas envisagés.
Deux amendements ont certes été adoptés pour protéger les zones d’AOC
et les parcs naturels, mais leurs conditions d’application
relativisent leur portée. En réalité, les parcs naturels ne pourront
interdire les OGM qu’ "avec l'accord unanime des exploitants
agricoles concernés", et "sous réserve que cette possibilité soit
prévue par leur charte ». Une véritable « supercherie » pour
Greenpeace, car l’unanimité « est évidemment impossible à atteindre.
Il suffit d’un agriculteur, que les promoteurs des OGM n’auront sans
doute aucun mal à convaincre, pour saboter toute tentative de
protection des espaces naturels ». Quant aux zones d'AOC, elles
pourront seulement "proposer des mesures de protection renforcées" à
l'administration, mais rien n’indique que l’administration soit tenue
de les appliquer. « Globalement, les amendements ont tout l’air de
pilules destinées à faire digérer aux français un texte
fondamentalement inacceptable compte tenu de leurs préoccupations et
des risques potentiels des OGM », conclut Arnaud Apoteker de Greenpeace.
Petite satisfaction cependant pour l’opposition, qui a fait supprimer
une disposition introduite par le Sénat interdisant aux membres du
futur Haut Conseil des biotechnologies de parler « à titre personnel
» et «sans en avoir préalablement informé leur président".
"Procès en sorcellerie contre NKM"
Au final, le projet de loi déçoit largement les anti-OGM, mais pas
seulement. Certains parlementaires UMP ont dénoncé le lobbying et les
attaques dont ils font l’objet. Jean-François Legrand, sénateur UMP
et président du groupe OGM au sein du Grenelle s’était ainsi retiré
des discussions lors de la 1ère lecture du texte. Dans un nouveau
communiqué, il indique qu’il « ne participera pas à la seconde
lecture du projet de loi au Sénat », regrettant un « débat
réducteur». « Il est nécessaire de s’interroger sur le supposé
intérêt économique des OGM, si souvent avancé par certains. Cet
intérêt économique est-il valable pour tous ou pour quelques-uns ? La
question mérite d’être posée », souligne –t-il. François Grosdidier,
député de la Moselle (UMP), a également alerté ses collègues ainsi
que l’opinion publique sur les pressions et les menaces de certains
lobbys pesant sur le débat. Un appel auquel sont restés sourds les
députés de la majorité, qui sont allés jusqu’à accuser Nathalie
Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’écologie, de tenir une «
position ambiguë » dans le débat parlementaire. Elle aurait selon eux
« soutenu » des amendements de l’opposition – notamment sur la
protection des zones d’AOC- « non-conformes aux vues du gouvernement ».
Greenpeace et France Nature Environnement lui ont apporté leur
soutien, dénonçant " un procès en sorcellerie" contre la secrétaire
d’Etat. "NKM a eu le seul défaut de s'en remettre à la sagesse du
Parlement et pas à celle du lobby OGM", a estimé Arnaud Gossement,
porte-parole de la FNE. Enfin, Jean-Louis Borloo a provoqué la colère
de Nathalie Kosciusko-Morizet, qui estime que le ministre « a fait le
minimum » dans ce débat. Ce dernier donne pour sa part une tout autre
point de vue et se dit « satisfait des débats à l'Assemblée », qui
ont selon lui « donné naissance à un texte équilibré sur un sujet
difficile". Dans un entretien publié dans France Soir, le ministre «
salue l'excellent travail législatif réalisé par les parlementaires".
Prochaine étape le 16 avril, pour la seconde lecture du projet de loi
au Sénat.
Véronique Smée
Mis en ligne le : 09/04/2008
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