Permis de Brive gaz de schiste validé : déclaration de guerre ?
carte de Pascal, Colibri info, partenaire de ce blog, en liens)
et la Dépêche recycle les photos de 2011... avec ma bouille/gaz de houille...
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Par F. D.
Gaz de schiste : le permis de Brive validé, 20 communes du Sarladais concernées
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement a jugé recevable la demande
Une manifestation contre le gaz de schiste a notamment eu lieu à Sarlat, en 2011 (Photo archives Frank Delage)
( les miennes, avec cartes, car pas possible à copier ici la photo de SUD OUEST :
L’été dernier, les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits de Cahors et de Beaumont-de-Lomagne, touchant notamment le Sarladais, ont été rejetées par le gouvernement. Il restait celui de Brive, qui concerne également le Sarladais, ainsi que le Lot et la Corrèze, et dont la demande a été formulée en septembre 2010 par la société Hexagone Gaz basée à Singapour.
Cette demande de recherche d’hydrocarbures tels que le gaz de schiste vient de passer un nouveau cap en franchissant la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), qui l’a instruite et validée. L’avis est passé au Journal officiel fin février.
Dorénavant, la Dreal va examiner le fond des dossiers de cette demande. Ce qui signifie aussi que la concurrence est ouverte à d'autres entreprises sur ce secteur pour une durée de 90 jours. Cela concerne une vingtaine de communes du Sarladais, dont Thenon, Terrasson, Salignac, le nord de Sarlat, et un secteur allant de Siorac-en-Périgord à La Roque-Gageac, en passant par Saint-Cyprien et en descendant jusqu'à Villefranche-du-Périgord.
Source :
http://www.sudouest.fr/2013/03/14/une-avancee-pour-le-gaz-de-schiste-994122-3.php
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ALERTE DE MARIE BOVE, ELUE EELV région Aquitaine, sur réseaux sociaux.
Attention aux messages véhiculés par la presse; la demande de permis de recherche du permis de Brive concerne du gaz de houille et pas du gaz de schiste.
Il n'y a qu'à voir la profondeur de forage prévue : 1000 m et le montant peu élevé des travaux comparé aux hydrocarbures de schiste : 500 000 euros sur 5 ans.
Je viens d'avoir Monsieur Lemeur de la DREAL Aquitaine,, responsable de division sous-sols (c'est bien cette DREAL qui instruit le dossier puisque c'est le préfet de Dordogne qui est coordonnateur).
Il vient de me confirmer que cette demande de permis de recherche concerne du gaz de houille.
Il confirme qu'il n'y aura pas de fracturation, ni de mesures géophysiques (véhicules vibrateurs).
Bien sûr nous ne voulons pas non plus d'exploitation de gaz de houille, mais appelons un chat un chat !
Marie-Florence
Collectif 47
Vous trouverez ci-joint les deux lettres déposées par la société Hexagon demandeuse du permis de Brive.
Je ne comprends pas la réaction de Marie-Florence. Nous avons également contacté la Dreal Aquitaine.
- Dans son premier courrier, daté du 20/09/2010 la société Hexagon
- parle d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
- précise qu'elle est nouvellement formée, mais possède par ses actionnaires des savoirs faire dans les domaines conventionnels et NON
conventionnels
- informe qu'elle utilisera d'abord des données sismiques existantes qu'elle achètera puis reprocessera si nécessaire
- informe qu'elle fera des forages d'exploration AU MINIMUM 750 M de profondeur la deuxième année (pas de limite inférieure)
- informe qu'elle acquerra un minimum de 50 km de nouvelles données sismiques / COMMENT AUTREMENT QU'EN UTILISANT DES VEHICULES VIBREURS ?
- enfin, informe qu'elle explorera la cinquième année AU MINIMUM A 1000 M DE PROFONDEUR, et non pas jusqu'à 1000m. (j'avais d'ailleurs déjà envoyé cette précision à Marie-Florence.
Enfin, elle indique les montants qu'elle souhaite engager par an.
- Dans sa "redemande du mois de Novembre (pour info, normalement cette redemande est intervenue après le délai légal, donc en tout état de cause, il y a forclusion par rapport à la loi du 13/07/2011), Hexagon apporte des précisions sur la fracturation hydraulique.
- précise qu'elle ne l'utilisera pas pour les gaz de houille (nous voyons apparaître pour la première fois le terme gaz de houille)
- la demande de base est pour des hydrocarbures liquides ou gazeux, et ça, c'est toujours d'actualité, meme si elle précise qu'elle n'utilisera pas la méthode de la fracturation hydraulique.
- précise son intention de faire des forages horizontaux et multilatéraux : C'est quoi pour vous ce type de forages ? Conventionnels dans un réservoir ? Pour nous, c'est un forage de type fracturation de la roche, peu importe si c'est avec de l'eau ou autre chose. D'autres techniques existent, disent-ils, sans les citer. Ce faisant, ils sont en conformité avec la loi ! C'est tout ce qui leur importe et ils le précisent bien dans la fin de leur deuxième courrier.
Donc, il n'est pas question de faire peur aux citoyens, mais de les informer qu'une demande d'exploration est en cours de validation, et que la société va pratiquer des forages horizontaux et verticaux, que la demande est officiellement pour des hydrocarbures conventionnels ou non conventionnel (….un petit tour sur les sites en Alberta où on exploite du gaz de sables bitumineux est parlant).
Rien ne permet, à ce jour, de dire si Hexagon se limitera à chercher du gaz de houille ou cherchera autre chose. La demande est générique. Le ministère de l'environnement a assez joué là-dessus pour que nous ne tombions pas dans ce type de jeu. Mais son projet d'acquérir des données sismiques et de forer en profondeur (oui, en profondeur, à plus de 1000m, et pas à 1000m), à l'horizontal et en étoile, rappelle des techniques appliquées dans le gaz de schiste.
Alors, oui, nous sommes inquiets, très inquiets meme d'autant plus qu'hier un camion vibreur circulait à Cahors, et que nous savons que Total vient de recruter 150 personnes pour 2 mois auprès de Manpower à Périgueux pour faire du balisage gaz de schiste en Dordogne et Aquitaine. (information que nous ne pouvons malheureusement pas confirmer officiellement, mais que nous ne pouvons pas ignorer)
Dans ce contexte, nous ne nous sentons pas d'apaiser les craintes de nos concitoyens en faisant le lit des pétroliers, même si la DREAL, bien au courant des enjeux citoyens, joue sur les mots "rassurants".
amicalement à tous
Dominique
Vigilance Perigord
https://www.youtube.com/watch?v=oozbNHYphiw
La proximité des nappes phréatiques est encore plus grande.
Ceci dit, rappelez vous que nous ne savons pas si la demande de Brive n'est que pour le gaz de houille.
Merci de faire suivre à vos listes. Le danger est le meme.
amicalement
Dominique
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Vendredi 15 mars 2013515/03/Mars/201317:31 http://www.nongazdeschisteinfos.com/
Relance des permis : Mise au point !
(Voir aussi : la France relance les permis_bulletin du 21.2.1013)
Des articles inexacts - ou insuffisamment précis - fleurissent ici et là dans la presse s'apercevant de la publication au Journal Officiel et au JOUE de la mise en concurrence de demandes formulées entre fin 2010 et fin 2011 : preuve du retard pris dans l'étude des dossiers, la demande relative au "permis de Brive" déposée par Hexagon Gaz date de septembre 2010, celles concernant le "permis de Tartas" (GAS2GRiD) et le "permis d'Eauze" (GAS2GRiD ) d'octobre 2010, celle concernant le "permis de Chaumes-en-Brie" (Basgas Energia) de novembre 2010, celles relatives au "permis de montagne de Reims" (Bluebach Ressources) de janvier 2011 et celle du "permis d'Auvernaux" est à paraître BMI du BEPH de février 2013 (Concorde Energy), celle concernant le "permis d'Appoigny" (Bluebach Ressources) date de juin 2011, celles relatives au "permis de Guyane maritime UDO" et au "permis de Guyane maritime SHELF" (Total) datent d'août 2011, celles concernant le "permis de la Marne" (Elixir Petroleum) et le "permis de Chambéry" (Elixir Petroleum) ont été déposées en octobre 2011, et celle concernant le "permis de Rouffy" (San Leon Energy) date de décembre 2011.
En effet, bloqués depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande, l’instruction de 10 demandes de permis exclusifs de recherche a été relancée les 19 et 20 février 2013 par la parution au Journal Officiel de l’Union Européenne de la mise en concurrence (JORF n° 048 du 26 février 2013) du« Permis de Brive » (départements du Lot, de la Corrèze et de la Dordogne) :
JOC_2013_047_R_0019_01
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Brive» (départements 24,19,46)
Et du « Permis d’Eauze » (région Midi-Pyrénées) :
JOC_2013_049_R_0018_01
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Tartas» (40) et «Permis d’Éauze» (départements 40,32,82,31)
Ces communications se font, conformément à la Directive 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'explorer et d'extraire des hydrocarbures, au titre de la mise en concurrence des demandes qui, pour les permis exclusifs de recherches H (Hydrocarbures liquides ou gazeux) sont publiés, par les soins du ministre chargé des mines (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie), au Journal officiel de la République française et au Journal Officiel de l'Union européenne, La période de consultation est prévue pour durer 90 jours, soit jusqu’aux environs du 19 mai 2013.
J'espèrais que ne recommencerait pas le « buzz » du Permis de Cahors et le harcèlement des services de la Préfecture et des DREAL dont les rôles respectifs ne sont qu’administratifs, quelques précisions ci-dessous :
Article 16 du décret 2006-648 du 2 juin 2006 : Si le permis demandé porte sur un seul département, le ministre chargé des mines transmet le dossier et ses annexes au Préfet de ce département. Le Préfet fait compléter les demandes incomplètes selon les modalités prévues à l'article 2 du décret du 6 juin 2001 susvisé. Puis, conformément à l’article 21, le préfet transmet au ministre chargé des mines la demande, les avis émis sur la demande, les rapports et avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ainsi que son propre avis, au plus tard trois mois après la publication de l'avis de mise en concurrence au Journal officiel de la République française.
mais SI, puisque certains ou certain(e) profitent de ce Mouvement pour s'auto-promouvoir, y vont de leur désinformation, à croire que le camouflet reçu et leur crédibilité mise à mal à l'issue du buzz du "permis de Cahors" ne leur a pas suffi.
Après cette échéance de 90 jours, l’instruction reprend auprès des services du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui a – théoriquement– deux ans pour statuer et prendre l’avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) qui, au stade ultime de la procédure, est déterminant.
Article 23 du décret 2006-648 du 2 juin 2006 : Il est statué sur la demande de permis exclusif de recherches de mines ou le permis exclusif de recherches de stockage souterrain par arrêté du ministre chargé des mines. Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre chargé des mines sur la demande vaut décision de rejet de cette demande et, le cas échéant, des demandes concurrentes. [1]
Le permis de « Brive » est sollicité par la société Hexagon Gaz (Singapour) [2] pour une superficie de 1.777 kms2 et une durée de 5 ans. La demande concerne des Hydrocarbures liquides ou gazeux mais il faut se rappeler qu’aucune distinction n’est faite dans l’instruction et la délivrance des permis entre Hydrocarbures Conventionnels (pétrole ou gaz naturel) et Non Conventionnels (Gaz et huile de schiste) et la réforme programmée du Code Minier (dont les grandes lignes ont été évoquées le 6 février 2013 en Conseil des Ministres) [3] ne reviendra pas sur l’interdiction, instituée par la loi du 13 juillet 2011, de recourir à la fracturation hydraulique, rien n’est prévu, à ce jour, pour lever cette ambigüité. Cependant, Hexagon Gaz, société basée à Singapour, est réputée rechercher du gaz naturel ou du gaz de houille.
Par ailleurs, j'en profite pour signaler que la proposition de loi initiée par un article du JDD [4] m’impliquant ainsi que l’ensemble des 289 collectifs nationaux anti-gaz-de-schiste - que j’ai remise le 10 octobre 2012 – a été remaniée par les services du parlementaire, empruntant à la fois à celles de Jean Marc Ayrault et de Christian Jacob (Texte de la commission n° 557). Censée légiférerdéfinitivement ce sujet brûlant d’actualité, annoncée à grand renfort de médias le 27 novembre, puis le 11 décembre 2012, enregistrée finalement que le 17 janvier 2013 et renvoyée à la Commission du Développement durable [5], elle pourrait ne jamais venir en discussionau cours de la présente législature (XIVe) , d’autant qu’elle a été rendue inconstitutionnelle [6].
La seule "concession" vient de l’article 4 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement [7] :
- Après l'article L. 120-2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 120-3 ainsi rédigé :
- « Art. L. 120-3.- Le respect de la procédure prévue par le présent chapitre conditionne la délivrance du permis exclusif de recherches prévu aux articles L. 122-1 et suivants du code minier. »
II. ― La seconde phrase de l'article L. 122-3 du code minier est supprimée.
Mais la morale la plus importante est que, dès lors, le débat parlementaire est donc clos alors qu'aucun distinguo n'ait été fait entre les hydrocarbures conventionnels et non-conventionnels et que perdure cette ambiguïté, telle qu'on la retrouve dans la presse de ces jours derniers.
Danièle Favari, juriste en droit et droit européen de l’environnement
[1] Mais la jurisprudence n’admet pas de rejet implicite [T.A. Paris 7ème section, 1ère chambre, n° 0815017 du 2.12.2008 │Association « Les droits du piéton » ]; un arrêté explicite doit donc être publié bien qu’aux termes de l’article 58 du décret 2006-648, les arrêtés rejetant une demande de permis ne sont pas publiés au Journal Officiel mais notifiés aux demandeurs par le Préfet concerné ; le rejet devenant alors effectif dès cette notification, comme ce fut le cas pour le permis de Cahors.
[2] Site en construction : http://hexagon-gaz.com/index_files/Page524.htm
[3] http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-reforme-du-code-minier
[4] « Je me place dans les pas de Jean-Marc-Ayrault : http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Gaz-de-schiste-Je-me-place-dans-les-pas-d-Ayrault-interview-557220
[5] Proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0605.asp
[6] Une loi contre les hydrocarbures non conventionnels serait-elle constitutionnelle ?
http://www.actu-environnement.com/ae/news/mounir-meddeb-loi-interdiction-gaz-huile-schiste-17335.php4
[7] LOI n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 / http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843093&dateTexte=&categorieLien=id
© tous droits réservés, danièle favari.
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